CABINET D’AVOCATS DAMY
Nos domaines de compétences en droit au Luxembourg

Le cabinet d’avocats, dirigé par Maître Grégory Damy, est un acteur reconnu du droit au Luxembourg, fort de plus de 19 ans d’expérience. Nous sommes experts dans divers domaines juridiques, tels que le droit de la concurrence, le droit du dommage corporel, le droit de la famille et du patrimoine, ainsi que le droit fiscal, douanier et immobilier.

Nous nous engageons à offrir un service accessible et personnalisé, mettant un point d’honneur à défendre vos intérêts avec rigueur. Chaque client bénéficie d’une attention particulière et de conseils adaptés à ses besoins spécifiques, que vous soyez un particulier ou une entreprise.

Nous vous accompagnons dans vos démarches juridiques et protégeons vos droits au Luxembourg et partout en France.

Droit des affaires : votre partenaire juridique en droit des sociétés

En tant qu’avocat à la Cour de Luxembourg et inscrit au barreau de Nice, Maître Grégory Damy vous accompagne dans le suivi juridique de votre société, de sa création à son exploitation quotidienne.

Notre cabinet propose des services de domiciliation et de location de bureaux, offrant un cadre stable pour l’implantation de votre entreprise. Nous vous accompagnons avec des solutions flexibles et compétitives, et intervenons dans les opérations de fusion, acquisition, restructuration, ainsi que dans les procédures de liquidation et de redressement judiciaire.

Forts de notre expertise en droit bancaire, nous intervenons dans les litiges relatifs aux taux de crédit, aux recouvrements abusifs, et aux contrats d’assurance et de crédit. Experts en droit commercial et de la concurrence, nous défendons vos intérêts face à des contentieux commerciaux, des litiges entre associés et des cas de concurrence déloyale.

Maître DAMY dispose de certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des affaires. L’étude d’avocats vous représentera dans les contentieux et vous conseillera efficacement pour tenter de signer un protocole transactionnel.

Indemnisation pour les commissions excessives sur les titres-restaurants

Vous êtes commerçant, restaurateur, boulanger, traiteur ou gérant de supermarché dans le Sud de la France et avez accepté des titres-restaurants dans votre commerce ? Si vous pensez avoir payé des commissions excessives entre 2002 et 2018, vous pourriez être en droit de réclamer une indemnisation.

En effet, durant plus de 15 ans, les principaux émetteurs de titres-restaurants ont adopté des pratiques anticoncurrentielles, imposant des frais injustifiés aux professionnels du secteur alimentaire. Condamnés en 2019 par l’Autorité de la concurrence à une amende de 415 millions d’euros, et confirmés par la Cour d’appel en 2023, ces agissements ouvrent désormais le droit à des milliers de commerçants de demander réparation.

Le cabinet d’avocats Damy à Nice, expert en droit commercial et en droit de la concurrence, est là pour vous accompagner dans vos démarches de réclamation. Que vous soyez à Nice, Cannes, Toulon, Marseille, Montpellier, Toulouse ou Bordeaux, bénéficiez de l’expertise d’une équipe aguerrie pour faire valoir vos droits.

Nous avons tout pour vous séduire : notre étude d’avocats vous propose un poste de travail individuel ou un bureau privatif de 2 à 6 postes.

Droit fiscal : votre cabinet d’avocats au Luxembourg à votre service !

En tant qu’avocat inscrit au Barreau de Luxembourg, Maître Grégory Damy, en collaboration avec Laetitia Damy, accompagne particuliers et professionnels dans tous les domaines de la fiscalité.

Conseils pour les particuliers

Que vous ayez des questions sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, ou en matière de succession et donation, notre étude est là pour vous guider. Nous vous aidons à organiser vos transmissions patrimoniales et à répondre à vos préoccupations relatives aux redressements fiscaux. Compétent en fiscalité patrimoniale, votre avocat peut vous accompagner dans vos démarches afin d’organiser vos transmissions et successions patrimoniales.

Optimisation fiscale pour les entreprises

Les professionnels à la recherche de conseils en optimisation fiscale trouveront au Cabinet Damy des solutions adaptées à leurs besoins. Notre expertise couvre l’optimisation fiscale dans le cadre des fusions-acquisitions, des restructurations, ainsi que de crédits d’impôts et des flux transnationaux.

Expertise en droit fiscal international

Notre cabinet propose également une expertise en fiscalité internationale, en matière d’imposition des sociétés et de TVA à l’échelle internationale. Maître Grégory Damy, assisté par Laetitia Damy, analyse les enjeux complexes liés à la fiscalité pour les non-résidents luxembourgeois.

Avocat en droit du travail et droit social

Maître Grégory Damy, membre actif de l’Association des Avocats praticiens en droit social de Nice, est un expert reconnu dans ce domaine complexe. Le cabinet Damy offre une réelle plus-value dès l’apparition d’un conflit social au sein de l’entreprise, notamment en matière de ruptures de contrat de travail (licenciement, indemnités) et de gestion des sociétés (recouvrement de créances, contrats, etc.).

Il prend en charge la rédaction et la relecture de contrats de travail, la négociation des ruptures conventionnelles, les procédures de licenciement, le calcul des indemnités, la rédaction de lettres de démission, ainsi que la défense contre le harcèlement ou les heures supplémentaires impayées.

Le cabinet intervient également en matière de sécurité sociale, santé, maternité et protection des mineurs, afin de défendre efficacement les intérêts de ses clients.

Salariés ou employeurs ? Faites appel à notre avocat expert en droit du travail

Le cabinet d’avocats Damy, dirigé par Maître Grégory Damy, intervient en droit social et droit commercial, offrant des solutions juridiques adaptées aux particuliers et aux entreprises.

Les salariés peuvent consulter un avocat pour des problèmes professionnels comme le licenciement, le harcèlement, le non-paiement des salaires ou des heures supplémentaires, ou encore le non-respect du contrat de travail. L’avocat veille à défendre leurs droits et à obtenir une indemnisation en cas de litige.

Les employeurs peuvent avoir besoin d’un avocat pour rédiger des contrats de travail, gérer des licenciements, résoudre des conflits sociaux, organiser des élections professionnelles et mettre en place des accords d’entreprise pour améliorer la compétitivité et respecter les obligations légales.

En cas de conflit, notre cabinet met son savoir-faire au service de la gestion et de la résolution de ces situations, en négociant des accords transactionnels et en organisant des plans sociaux.

Contactez votre cabinet d'avocats expert en droits des victimes !

Maître Grégory Damy est dédié à la défense de vos droits, que vous soyez victime d’accidents, d’erreurs médicales ou d’agressions. Notre priorité est de vous aider à obtenir une indemnisation juste et équitable.

Indemnisation des victimes d'accidents

Les conséquences d’un accident peuvent être lourdes et affecter durablement la vie quotidienne. Que vous ayez subi un préjudice physique, moral ou financier, notre cabinet d’avocats s’engage à défendre vos droits pour obtenir une indemnisation juste. Nous analysons en détail l’ensemble des préjudices subis pour une réparation complète, en contrant les offres minimisées des compagnies d’assurance qui ne reflètent souvent pas l’ampleur des dommages. À travers une approche rigoureuse, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pour maximiser vos droits.

Accompagnement des victimes financières

Les fraudes financières peuvent prendre de nombreuses formes, qu’il s’agisse de transactions non autorisées, de placements trompeurs ou d’escroqueries impliquant des banques traditionnelles, en ligne ou des plateformes de cryptomonnaie. Si vous êtes victime de pratiques abusives ou de contentieux bancaires, notre cabinet vous assiste dans la récupération de vos fonds et l’obtention d’une réparation pour les pertes subies. Grâce à une analyse précise de votre situation, nous déterminons les démarches juridiques à suivre et engageons les recours nécessaires contre les institutions financières responsables.

Indemnisation en cas de dommages corporels

Notre cabinet d’avocats soutient les victimes de tétraplégie ou de paraplégie, veillant à ce qu’elles reçoivent l’indemnisation qu’elles méritent après un accident grave. Nous collectons toutes les preuves nécessaires et négocions avec les assurances pour garantir une réparation complète. Les conséquences d’un accident de la vie ou d’un attentat peuvent être dévastatrices sur les plans physique, personnel, professionnel et financier. Chaque situation étant unique, une étude personnalisée est essentielle pour analyser et évaluer précisément les dommages et les impacts sur votre quotidien.

Droit de visite, adoption : consultez votre étude d'avocats !

Maître Grégory Damy est un expert reconnu en droit de la famille, prêt à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques, que ce soit pour une adoption, un divorce ou le versement de prestations compensatoires.

Lors d’un divorce ou d’une séparation, notre cabinet s’engage à prioriser l’intérêt des enfants. Nous intervenons pour organiser les modalités de garde et la résidence des enfants, tout en veillant au respect des droits de visite dans un cadre sécurisé et bienveillant.

On offre une assistance complète dans les procédures de divorce, incluant le calcul et la mise en place des pensions alimentaires, ainsi que la gestion équitable du partage des biens. Chaque décision est prise en tenant compte des besoins des enfants et des parents, garantissant ainsi une transition aussi harmonieuse que possible.

Pour les démarches d'adoption, notre cabinet vous accompagne à chaque étape du processus. Nous assurons un suivi rigoureux afin de respecter les exigences juridiques et garantir que l’intérêt supérieur de l'enfant est préservé tout au long de la procédure.

Nous accompagnons également les enfants et les adultes en situation de handicap ou d’invalidité dans toutes leurs démarches, qu’il s’agisse d’obtention d’allocations, de pensions, d’aménagements de travail et de domicile, ou de procédures de licenciement et d’indemnisation suite à un accident

Droit immobilier : votre avocat en droit immobilier et copropriété au Luxembourg

Nous offrons des conseils et un accompagnement complet dans tous les aspects juridiques liés aux biens immobiliers. Que ce soit pour des questions de copropriété, des transactions immobilières, des contentieux ou des litiges en droit de la construction, nous mettons à votre disposition une expertise approfondie pour défendre vos intérêts.

Accompagnement dans les transactions immobilières

Nous vous assistons lors de ventes immobilières, en prenant soin de prévenir et résoudre d’éventuels litiges liés au prix de vente, aux vices cachés ou à d’autres enjeux financiers et contractuels. En cas de contentieux, on garantit une défense efficace pour protéger vos droits.

Gestion des litiges en copropriété et droit des baux

En matière de copropriété, nous intervenons pour résoudre les litiges entre copropriétaires, locataires, propriétaires et syndicats de copropriété. Nous proposons des solutions visant à assurer une cohabitation harmonieuse et, si nécessaire, nous saisissons les juridictions compétentes pour défendre vos intérêts.

Recours et contentieux en droit immobilier

Les conflits immobiliers peuvent être complexes et impliquer divers acteurs, tels que des agents immobiliers ou des promoteurs. Nous étudions toutes les voies de recours amiables et judiciaires pour garantir une résolution rapide et satisfaisante, adaptée aux intérêts de chaque partie.

Autres domaines : avocat en patrimoine, sécurité sociale et assurances

Le cabinet d’avocats propose une expertise variée pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients, allant du droit du patrimoine au droit pénal. Grâce à une équipe d’avocats compétents, nous nous engageons à fournir une défense efficace et des conseils sur mesure.

Nous accompagnons nos clients dans la transmission de leur patrimoine et dans leurs investissements en prenant en compte les aspects fiscaux et juridiques. En matière d’assurances, on défend les assurés face aux assureurs lors de litiges, pour assurer la protection de leurs droits.

En cas de problème de sécurité sociale, on est à disposition pour répondre à toutes les questions sociales. De plus, nos avocats experts en droit de la consommation défendent nos clients face aux abus commerciaux, garantissant leur protection en cas d’irrégularités.

Maître Damy et ses collaborateurs représentent leurs clients en droit pénal pour tout type d'infraction, et interviennent en droit public dans les relations avec le secteur public. Nous traitons aussi les affaires de droit du sport, incluant les sportifs, clubs et sponsors.

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